Mentions légales 📃
Table des matières
L’entreprise Littles’Care prend en compte l’intérêt de chaque partie dans le contrat de vente. Nous souhaitons alors maintenir le respect de la transparence de nos informations envers nos visiteurs du site littles-care.com.
En ce qui concerne la partie des données/Cookies, nous l’avons précisé dans notre politique de confidentialité et de cookies. Il est alors mis en disposition des visiteurs, les liens les dirigeant vers les parties correspondantes.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site web
L’entreprise individuelle Littles’Care est située à 91 rue du Bournard 92700 Colombes immatriculée au RCS de : 911 501 641.
1.2 Contact
Il est possible de nous contacter via ce numéro de téléphone : 06.37.09.21.99 ainsi que adresse mail : contact@littles-care.com.
1.3 Hébergeur
littles-care.com est enregistré chez O2switch, situé au chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, ses moyens de contact sont : par adresse mail : support@o2switch.fr, via leur numéro de téléphone : 04.44.44.60.40.
Article 2 - Accès au site L'accès au site et son utilisation
L’utilisation du site est réservée seulement à des fins personnelles. Vous devez donc vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ainsi que pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Conformément aux articles L. 335-2 et suivant le code de la propriété intellectuelle, chaque contenu de ce site dont les images, les textes, les commentaires, les illustrations, les vidéos, les sons ou bien les applications utilisées en faveur du bon fonctionnement de ce site est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Enfreindre ces mesures de protection peut donc provoquer une poursuite judiciaire.
Article 4 - Gestion du site
En raison d’un objectif du bon fonctionnement du site et d’une mise à jour pertinente et régulière, l’éditeur est en droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à une partie du site voire à la totalité, il peut également réserver une partie du site à un cible de visiteurs déterminés, il est en droit de supprimer les informations dérangeantes vis-à-vis des lois du pays et aux règlements internationaux, enfin il est également en droit de mettre en maintenance le site en cas de mise à jour de l’apparence ou des fonctionnalités du site.
Article 5 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes sont ces éléments plutôt distinctifs sur les sites web les reliant entre elles et permettent de naviguer de l’une à l’autre lorsque l’on clique dessus. Les liens hypertextes sont soit des images soit des parties de texte cliquables, que les concepteurs de page web signalent en général, par convention, en les soulignant.
Seul l’éditeur est en droit d’intégrer à notre site des liens hypertextes. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est alors strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans donner aucune justification du refus. Il se peut toutefois que l’éditeur accorde son autorisation, mais celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 6 - Recueil et protections des données du site et des visiteurs
Nous vous invitons, pour cette partie-ci de Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de confidentialité et des cookies.
Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Chaque utilisateur est protégé par des droits qui sont les leurs conformément aux mesures de protection sous lesquelles nous sommes soumis.
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Article 8 - Responsabilités
Chaque utilisateur est responsable de leurs outils et leurs données lors de leur visite sur notre site.
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Article 9 - Utilisation des données
Les données mise en disposition sur la base de données du site n’est utilisé à des objectifs intègres.
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Article 10 - Politique de conservation des données du site
Le site conserve des données en se limitant à ce qui est nécessaire afin de favoriser une bonne expérience des visiteurs.
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Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles des visiteurs peuvent, si l’entreprise le souhaite, le faire communiquer aux tiers.
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Article 12 - Cookies
Les Cookies possèdent une définition et des objectifs précis.
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Article 13 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 14 - Offres commerciales
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L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 15 - Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits ou service présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante contact@littles-care.com.